Conditions générales

Les Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») constituent un ensemble de conditions juridiques établies par le propriétaire d'un site web. Elles décrivent les conditions générales qui régissent les activités des visiteurs de ce site web ainsi que la relation entre ces visiteurs et le propriétaire du site.

Les conditions générales d'utilisation doivent être définies en fonction des besoins et de la nature spécifiques de chaque site web. Par exemple, un site proposant des produits de commerce électronique aux clients requiert des conditions générales d'utilisation différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations.

Les conditions générales offrent au propriétaire du site web la possibilité de se protéger contre d'éventuelles réclamations légales.